Logiciel de paie conforme au droit sénégalais — SunuPayRH

Une plateforme de paie conçue pour les entreprises sénégalaises

SunuPayRH est une plateforme SaaS de paie conçue spécifiquement pour les entreprises et organisations au Sénégal — pas une adaptation superficielle d'un logiciel français ou générique. Contrairement aux solutions internationales paramétrées après coup, SunuPayRH structure ses calculs autour des obligations légales sénégalaises : IPRES, CSS, IPM, IRPP progressif, TRIMF, conventions collectives référencées et contrôles juridiques ciblés.

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Ce que la loi exige — et ce que SunuPayRH calcule automatiquement

IPRES — Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal

L'affiliation à l'IPRES est obligatoire pour tout employeur au Sénégal. SunuPayRH calcule automatiquement :

• La cotisation salariale et patronale au régime général
• La cotisation au régime cadre (si applicable)
• Les plafonds de cotisation en vigueur, mis à jour à chaque changement réglementaire

CSS — Caisse de Sécurité Sociale

La CSS couvre les accidents du travail, les maladies professionnelles et les allocations familiales. SunuPayRH applique les taux CSS en vigueur et génère les bases de cotisation correctes pour chaque bulletin.

Portail CSS-IPRES / NDAMLI

Les démarches sociales en ligne liées à la retraite, aux prestations familiales, aux accidents du travail, à l'immatriculation, aux cotisations et aux paiements passent désormais par le portail unifié CSS-IPRES / NDAMLI de la sécurité sociale sénégalaise.

IRPP — Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Le calcul de l'IRPP au Sénégal est complexe : barème progressif, abattements, charges de famille. SunuPayRH applique les paramètres fiscaux structurés dans son moteur et les maintient à jour pour les nouveaux runs lorsque les textes applicables évoluent.

IPM — Institution de Prévoyance Maladie

SunuPayRH gère l'IPM en mode hybride : cotisation patronale et salariale, prise en charge des ayants droit, et édition des états mensuels.

Contrôles juridiques ciblés

SunuPayRH automatise plusieurs contrôles juridiques ciblés lorsque les données nécessaires sont disponibles dans le dossier salarié, le contrat, les soldes RH et les règles configurées :

• L.47 — Indemnité de fin de CDD éligible, avec exclusions prévues selon le contexte
• L.55 / CCNI-77 — Préavis doublé lorsque la rupture intervient pendant un congé ou dans certains cas de notification tardive
• L.131 — Plafonnement progressif des retenues nettes concernées, avec trace du reliquat à reporter
• L.151 — Indemnité compensatrice de congés non pris à la rupture lorsque les soldes et bases de référence sont disponibles

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Conventions collectives sénégalaises référencées

SunuPayRH référence les conventions collectives nationales et sectorielles applicables au Sénégal. Le produit rattache une convention principale à l'organisation et permet de classifier les contrats par catégories conventionnelles. Les règles disponibles peuvent ensuite alimenter les minima, profils, indemnités ou contrôles applicables. Les cas multi-conventions avancés nécessitent un cadrage préalable avant mise en production.

Les catégories rattachées aux contrats servent à sécuriser la classification, les minima salariaux et certains profils de calcul. Une convention différente par population ou établissement doit être validée avec l'équipe SunuPayRH avant tout déploiement opérationnel.

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Conformité au Code du Travail sénégalais (Loi n°97-17)

SunuPayRH est développé en conformité avec la Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail sénégalais, et ses décrets d'application. Cela inclut :

• Calcul du salaire minimum (SMIG / SMAG)
• Gestion des heures supplémentaires et majorations légales
• Indemnités de licenciement, de retraite et de fin de CDD/CDI calculées à partir des règles configurées, de l'ancienneté, du salaire de référence et des données RH disponibles
• Congés payés (2 jours ouvrables par mois de service effectif selon l'article L.148, avec prise en compte des règles conventionnelles applicables)
• Déclarations DISA (Déclaration d'Immatriculation et de Salaires) — agrégation interne et export CSV conforme

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Moteur de paie déterministe avec bulletins immuables

Le moteur de calcul de SunuPayRH est déterministe : le même jeu de données produit toujours le même résultat. Chaque bulletin est verrouillé après validation — l'historique est immuable et auditable. En cas de contrôle de l'Inspection du Travail ou du fisc, vous disposez de l'historique complet de chaque bulletin avec traçabilité de chaque décision.

Les paramètres légaux (taux, plafonds, barèmes) sont mis à jour dans SunuPayRH dès chaque changement réglementaire. Les runs de paie déjà finalisés conservent leurs paramètres d'origine — seuls les nouveaux runs utilisent les nouveaux paramètres.

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SunuPayRH en chiffres

• 7 conventions collectives sénégalaises référencées pour la configuration RH/paie
• 4 familles de contrôles juridiques ciblés et traçables (L.47, L.55, L.131, L.151)
• 35+ rubriques de paie paramétrables
• 5 minutes pour générer les bulletins de l'ensemble du personnel
• 1 moteur déterministe avec paramètres versionnés et traces auditables

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Pourquoi les organisations sénégalaises choisissent SunuPayRH

Conçu pour le Sénégal, pas adapté SunuPayRH n'est pas un logiciel français ou américain "adapté" au Sénégal. Il a été conçu depuis le premier jour pour le cadre légal sénégalais, par une équipe qui connaît les spécificités locales — conventions collectives, pratiques IPRES, réalités des entreprises et organisations sénégalaises.

Réactivité réglementaire Quand la DGID publie un nouveau barème, ou quand les organismes sociaux modifient leurs taux, SunuPayRH met à jour ses paramètres dans le moteur pour les nouveaux runs, avec conservation des paramètres historiques sur les bulletins déjà finalisés.

Traçabilité de conformité Les paramètres légaux sont versionnés et les calculs sensibles restent auditables. Les situations complexes ou litigieuses peuvent nécessiter une validation RH ou juridique avant finalisation.

Support qui comprend le contexte Notre équipe connaît le droit du travail sénégalais, les conventions collectives et les pratiques RH locales. Vous n'expliquez pas les spécificités de votre marché à un support basé à l'étranger.

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Questions fréquentes

SunuPayRH est-il conforme aux dernières lois de finances ? Oui. Les paramètres fiscaux et sociaux sont maintenus dans le moteur et versionnés pour préserver l'historique des bulletins déjà finalisés.

Peut-on gérer plusieurs conventions collectives dans la même entreprise ? SunuPayRH rattache aujourd'hui une convention principale à l'organisation et permet de classifier les contrats par catégories conventionnelles. Les cas multi-conventions avancés, par exemple plusieurs conventions dans une même structure, doivent être cadrés avec l'équipe SunuPayRH avant mise en production.

La DISA est-elle générée automatiquement ? Oui. SunuPayRH génère les fichiers DISA et états de contrôle liés aux cotisations CSS et IPRES — agrégation interne et export CSV inclus — afin de préparer les démarches sur le portail CSS-IPRES / NDAMLI.

Comment fonctionnent les contrôles L.47, L.55, L.131 et L.151 ? Le moteur automatise des contrôles juridiques ciblés : fin CDD L.47, retenues nettes plafonnées L.131, préavis doublé L.55/CCNI-77 lorsque les conditions sont renseignées, et congés non pris L.151 lorsque les soldes et bases de référence sont disponibles. Le détail reste visible dans l'historique du bulletin concerné.

Faut-il une formation pour utiliser SunuPayRH ? Non. L'interface est pensée pour les responsables RH et DAF qui ne sont pas des experts en paie. L'assistant RH intégré répond en temps réel aux questions sur le droit du travail et les conventions collectives.

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[Voir SunuPayRH en action] — support@sunupayrh.com

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SunuPayRH est édité par SunuPayRH SAS. Site : sunupayrh.com